Conséquences sur la vie de tous les jours

ETAT CIVIL

La coutume veut que la femme porte le nom de son mari, en réalité aucun texte ne l'y oblige.
Arrêté du 20 mars 1985: "Le mariage est sans effet sur le nom des époux, qui continuent d'avoir pour seul patronyme celui qui résulte de leur acte de naissance. Toutefois, chacun des époux peut utiliser dans la vie courante, s'il le désire, le nom de son conjoint, en l'ajoutant à son propre nom ou même pour la femme, en le substituant au sien."
En ce qui concerne les modifications, il lui faudra informer les différentes administrations et organisme, en leur faisant parvenir une copie du certificat de mariage.
Depuis juillet 1986, il est possible d'ajouter:
  • pour la femme mariée ou veuve, le nom de son mari ;
  • pour l'homme marié ou veuf, le nom de sa femme ;
  • pour la femme divorcée, le nom de son ex-conjoint;
  • pour toute personne majeure, le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas transmis son nom.
Ce nom peut figurer sur tous les documents administratifs dès qu'il a été notifié, mais il doit être distingué du nom patronymique (qui est le nom transmis à la naissance par l'un des parents.
Pour pouvoir utiliser ce deuxième nom, il faut: produire certaines pièces justifiant que l'on peut le porter. Exemple : extrait d'acte de naissance ou livret de famille s'il s'agit du nom de l'un de ses parents, autorisation écrite de l'ex-mari si l'on désire user de son nom ; s'adresser à l'administration qui a délivré le document sur lequel on veut ajouter le deuxième nom.

BANQUE

Madame peut ouvrir un compte à son nom de jeune fille ou de femme mariée, à son gré, il en est de même pour des comptes épargne.
Il est possible d'ouvrir un compte joint lequel peut être affecté aux dépenses communes.

FISCALITE

La première année de mariage peut être profitable surtout si vous vous mariez vers le milieu de l'année. En effet chacun des époux établira une déclaration avant le mariage ( donc des chances d'être non imposable ) et une déclaration commune sera établie pour la période post maritale jusqu'à décembre et les 3 déclarations sont à envoyer au centre des impôts du domicile conjugal.
Pour la période pré maritale chacun des époux peut être rattaché au foyer fiscal de ses parents sous certaines conditions.
Il est aussi possible de demander le rattachement après mariage.
Vous pouvez demander le rattachement si l'un de vous :
  • a moins de 21 ans ou moins de 25 ans s'il est étudiant,
  • ou effectue son service militaire, quel que soit son âge,
  • ou est infirme, quel que soit son âge.
Les parents qui acceptent le rattachement ne peuvent bénéficier à la fois de l'abattement et de la demi-part supplémentaire accordée pour le rattachement de leur enfant avant le mariage.
Les parents qui acceptent le rattachement ne peuvent bénéficier à la fois de l'abattement et de la déduction d'une pension alimentaire. En revanche, au titre de la même année et pour un même couple, les parents de l'un des conjoints peuvent bénéficier de l'abattement et les parents de l'autre de la déduction d'une pension alimentaire.

Dans cette hypothèse, le foyer de rattachement doit ajouter à ses revenus la pension perçue par le couple rattaché.
La demande de rattachement doit être remplie :
  • par chacun d'entre vous, pour la période antérieure au mariage,
  • par votre ménage, pour la période postérieure au mariage.
Vos parents ou vos beaux-parents bénéficient d'un abattement sur leur revenu imposable.
Il est important de savoir que les époux sont solidairement responsables des dettes fiscales quel que soit le régime matrimonial.

VIE COURANTE

Depuis 1975, les deux époux peuvent choisir d'avoir des domiciles distincts, mais ils sont censés vivre sous le même toit. L'obligation de porter secours et assistance à son conjoint paraît logique ainsi que l'entraide conjugale. La contribution aux charges du ménage est régie par l'article 214 du code civil.

SECURITE SOCIALE

Si les deux conjoints travaillent, rien ne change. Madame ne doit pas oublier de prévenir la sécurité sociale de son mariage pour éviter le problème de nom lors de l'établissement des ordonnances. Si l'un des deux se trouve sans couverture, il peut bénéficier de la couverture sociale de son conjoint.

NATIONALITÉ

Le nouveau code de la nationalité précise que "le mariage n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité", il y a simplement la possibilité d'adopter celle de son conjoint.
La législation en ce domaine évolue et change pour éviter les mariages "blancs" qui permettent la "régularisation" de situations illégales.

TRAVAIL

Il est souhaitable de signaler rapidement son nouvel état civil à son employeur. Le mariage donne droit à des jours de congé qui peuvent être variables selon les conventions collectives.
Dans certaines sociétés ou grands organismes l'employé accumule des parts "épargne". Celles ci peuvent être débloquées. Nous vous conseillons de le faire même si vous n'avez pas besoin immédiat de cet argent vous pouvez le placer dans un compte épargne rémunéré.